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DPE : le Diagnostic Performance Energétique

Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.

DPE Diagnostic Performance EnergétiqueLe DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - est un bilan thermique simplfiée

Il est obligatoire la vente ou la location de tout bien immobilier (maison ou appartement)

Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fournit à la mise en ligne de l'annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.

Un diagnostic DPE seul peut coûter à partir de 52,03TTC (frais de déplacement inclus) en fonction de la superficie du bien et de l'heure et la date du rendez-vous pris.

Le DPE est valide 10 ans si aucun travaux d'amélioration énergétique n'ont été réalisés

 

Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE éNERGéTIQUE

Un bilan thermique simplifié

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.

Seul un diagnostiqueur certifié et indépendant est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique. La certification DPE est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui exige un certain nombre de nouveaux pré-requis.

Conseil malin

Vous pouvez vérifier vous-même que votre diagnostiqueur est bien certifié ! Il vous suffit de connaître son nom et de consulter la base nationale des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

A QUOI SERT LE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ?

Le diagnostic de performance énergétique dans le cadre du plan climat

L’Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO2 à l’horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energetique est l’un des dispositifs de ce Plan Climat. 

Vous trouverez dans le rapport :

  • le classement du bien selon sa consommation énergétique (aussi appellé "classe énergie")
  • la quantité d’énergie consommée ou estimée : le GES immobilier correspondant à la quantité d'émissions de gaz à effet de serre
  • des recommandations personnalisées pour diminuer la consommation énergétique et améliorer le classement energetique du bien. En effet, une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

le prix d'un DPE

Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie rigoureuse, ce qui justifie entre autre le prix d'un diagnostic immobilier.

 

Prix DPE

Notre tarif DPE prend en compte le déplacement de notre diagnostiqueur immobilier jusqu'à votre domicile, la réalisation sur place du diagnostic de performance énergétique et la rédaction d'un rapport personnalisé avec photos effectué au bureau après la visite de votre bien.

La réalisation d'un DPE nécessite entre 1 heure et 4 heures sur place selon la superficie du bien ce qui peut faire varier le prix du DPE.

Cout DPE :

à partir de 52,03TTC pour un DPE seul, frais de déplacement inclus;

la validité DPE

LA DURÉE DE VALIDITÉ D'UN DPE

Un décret du 13 avril 2011 a fixé à 10 ans la validité du DPE.

La validite DPE est à respecter lors d'une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l'acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.

POURQUOI REFAIRE SON DPE AVANT LA FIN DE VALIDITÉ ?

Même si la validité diagnostic DPE en votre possession n'est pas dépassé, nous vous conseillons de faire refaire votre diagnostic pour deux raisons :

  • avoir un diagnostic immobilier à son nom vous protège face à vos acquéreurs ou loueurs car vous serez assuré par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur
  • si vous avez réalisé des travaux en vue d'améliorer la consommation énergétique du bien la classe énergie du bien est à recalculer

Conseil malin

Vous faites réaliser un DPE ? Profitez-en pour faire réaliser tous vos diagnostics immobiliers obligatoires ensemble et ne payer qu'un seul déplacement.
Economique ET écologique !

Le calcul DPE

A l’issue du DPE, chaque bien se voit attribuer une classe énergie (dite également "etiquette DPE") et une mesure d’émission de gaz à effet de serre (GES immobilier, GES appartement ou GES maison) en fonction de sa performance thermique et de ses système de chauffage et production d’ECS .

Méthode 3CL

La méthode de calcul DPE peut varier selon le bien à diagnostiquer. Pour une maison ou un appartement en chauffage individuel construit après 1949 c'est la méthode 3CL dite Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements qui est appliquée.

La méthode de calcul pour le DPE maison ou appartement est tiré de la méthode 3CL mis en place par ministère de l’environnement depuis le 1er avril 2013. Cette nouvelle méthode pour calculer un Diagnostic de Performance Energétique utilise 2 fois plus de points à contrôler.

 

Faire appel à un diagnostiqueur DPE avec mention

Le calcul DPE doit être réalisé par un diagnostiquer immobilier certifié. En aucun cas, un calcul fait sur un simulateur en ligne ne peut faire office de diagnostic énergétique et ne peut remplacer un DPE réalisé sur place par un professionnel certifié et assuré.

Une fois le diagnostic passé, chaque rapport de performance énergétique est enregistré auprès de l’ADEME avec un numéro qui lui est propre et qui fige les informations. Si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires le diagnostiqueur remettra un "DPE blanc". Si les relevés nous parviennent après notre intervention, nous serons dans l’obligation d’obtenir un nouveau numéro avec une nouvelle prestation complète de diagnostic énergétique.

DPE vente, DPE location ou DPE neuf

Le Diagnostic de Performance Energétique suit la même méthodologie que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien ancien. Cependant le DPE location n’est pas valable pour une vente alors que au contraire, le DPE vente peut être utilisé dans le cas d’une location.

Par contre, un DPE neuf permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction d’un bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment. Il est donc différent d’un DPE vente ou d’un DPE location. Un DPE Neuf doit être fourni à l’acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location éventuelle du bien. Par contre, un DPE neuf ne pourra pas être utilisé dans le cas d’une revente du bien immobilier.

DPE OBLIGATOIRE POUR LA VENTE OU LA LOCATION

Tout propriétaire doit faire réaliser un DPE (ou bilan énergétique) sur son bien immobilier avant de le mettre en vente ou en location. Le DPE est un des nombreux diagnostics obligatoires. Pour plus d’information sur les diagnostics obligatoire :

Le DPE est le seul diagnostic exigé à la mise en vente. Les autres diagnostics obligatoires doivent être établis pour la signature du compromis au plus tard.

Le saviez-vous ?

La classe energie du bien au regard de sa performance energetique doit clairement apparaître sur toute petite annonce de vente/ location ! Des agences immobilières ont été condamnées pour ne pas avoir respecté cette réglementation et avoir indiqué la mention "DPE en cours" !

Diagnostic énergétique : quels documents fournir ?

Depuis le 1er avril 2013, les bailleurs ou propriétaires ont l’obligation de fournir les relevés de consommations du logement dans les cas détaillés ci-dessous. 

Si le propriétaire ne fournit pas les relevés obligatoires de consommation d’énergie avant la réalisation du diagnostic énergétique, le diagnostiqueur remettra alors un "DPE blanc" qui autorise le propriétaire à poursuivre sa vente ou sa location mais qui n’informera pas l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du bien. 

 

Votre bien : 

Permis de construire avant le 01.01.1948

Permis de construire à partir du 01.01.1948

Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire individuels Relevés /
Appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire collectifs Relevés Relevés
Maison individuelle Relevés /
Tertiaire Relevés Relevés
Immeuble complet Relevés /

Le saviez-vous ?

De plus en plus de locataires ou d'aquéreurs intègrent la perfomance énergétique dans leur décision. Fournir un "DPE blanc" au moment de la mise en vente ou mise en location est susceptible de retarder votre vente ou votre location.

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