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Création Agence WebOperator

Diagnostic de pollution des sols
(Phase 2)

Diagnostiquer l’état du sol, établir un constat
de l’état du site

Domaine d’application

Le diagnostic de pollution de sols phase 2 intervient à la suite de la phase 1 (recherche historique et documentaire) si cette dernière inclut la possible présence de différentes sources de pollution.

Objectif de la mission

Conclure sur l’état du sous-sol au droit du site et au niveau des zones investiguées : l’investigation sommaire des terrains vise à établir un constat de l’état du site sans toutefois chercher à définir l’extension ou à comprendre les mécanismes de propagation des éventuelles pollutions constatées.

 

Déroulement de la prestation

  • • La réalisation des sondages est basée sur les prescritpions des normes NFX 31-100 (méthode de prélèvement des sols) et NFX 31-620 (sites et sols pollués) élaboré notamment par le ministère de l'environnement et le BRGM.
  • • étude de l'implantation des réseaux (EDF, GDF, ...), si nécessaire et si l'information est disponible.
  • • réalisation des investigations de terrains et analyse des échantillons prélevés en laboratoire agréé COFRAC et reconnu par le Ministère de l'Environnement;
  • • Interprétation des résultats d'analyses et rédaction du rapport final permettant de conclure sur l'état du site.



    • Références réglementaires :
    Code civil : article 1603 et article 552.
    Code de l’environnement, Livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
    Loi n° 2003 - 699 du 30 juillet 2003.






    Les incontournables
    Diagnostics amiante, plomb, Carrez, termites, risques technologiques et naturels, mise en copropriété, piscine, contrôle périodique de l'amiante, assainissement, performance énergétique.
    Les nouveaux
    Accessibilité Handicapé, sécurité électrique, ascenseurs, incendie, pollution des sols (phase 1), pollution des sols (phase 2), certificat de décence, dossier de mutation, audit technique, CREP pour les parties communes, CREP pour la location, etat des lieux locatif.