Un plafond qui s’effondre, une moquette trempée, un mur qui s’effrite… Un dégât des eaux peut se révéler lourd de conséquences. Mais entre voisins concernés, responsabilités croisées et démarches administratives, la situation se complique vite. Le constat amiable de dégât des eaux sert justement à poser les choses noir sur blanc. Qui doit le rédiger ? Dans quel délai ? Quels sont les pièges à éviter ? Voici les réponses.
Quand un dégât des eaux touche plusieurs logements ou implique des tiers (voisin, syndic, propriétaire), le constat amiable reste le meilleur moyen de cadrer les choses dès le départ. Transmis aux différents assureurs, il sert à détailler le sinistre : date, lieu, cause probable, nature des dommages.
Même s’il n’est pas exigé par la loi, ce document simplifie considérablement la gestion du dossier. Il clarifie les responsabilités et accélère les démarches d’indemnisation.
À ce stade, cette déclaration doit être remplie rapidement, surtout si des voisins sont impactés par l’incident. Il suffit alors de remplir un constat lors d’un dégât des eaux en précisant les informations utiles pour les assureurs.
Voici les situations typiques où le constat devient indispensable :
la fuite vient de chez vous et s’est propagée chez un ou plusieurs voisins ;
les dégâts sont causés par une fuite chez le voisin du dessus ;
l’eau provient d’une partie commune (toiture, colonne montante, canalisation du couloir).
Dans un immeuble, il est souvent nécessaire de faire intervenir le syndic de copropriété, en particulier si les parties communes sont touchées ou si l’origine de la fuite n’est pas claire.
Un ou plusieurs logements affectés ? La démarche change :
deux logements impliqués : une seule déclaration suffit, avec un feuillet pour chacun ;
trois logements ou plus : chaque logement concerné remplit son propre constat, en mentionnant le ou les responsables présumés.
Chaque personne touchée signe : locataire, propriétaire, copropriétaire occupant ou non, occupant à titre gratuit… Même logique côté responsable : il ou elle doit également signer le document. En cas de doute, il vaut mieux inclure tout le monde plutôt qu’oublier un acteur clé.
Ce formulaire demande une attention rigoureuse. Un stylo à bille lisible et indélébile reste le plus adapté pour le rédiger, surtout si le document doit être scanné ou transmis en version numérique. La cause du sinistre doit être indiquée clairement : joint défectueux, infiltration par la toiture, débordement d’un appareil… Chaque personne concernée remplit sa propre colonne et coche la case correspondant à son statut (occupant, locataire, propriétaire, etc.).
Le constat doit contenir toutes les informations disponibles. En cas d’oubli ou de zone vide, les démarches risquent de s’allonger. Une fois rempli, il doit être envoyé dans les 5 jours ouvrés à l’assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une fois la déclaration transmise, l’assureur peut demander des photos, un devis de réparation, voire missionner un expert pour estimer les dégâts. En attendant, les zones sinistrées ne doivent pas être modifiées avant expertise : toute intervention prématurée pourrait fausser l’évaluation ou compliquer l’indemnisation.
En cas de sinistre complexe, un dialogue peut s’ouvrir entre les différentes compagnies d’assurance pour régler le litige. Le constat amiable reste alors le document de référence.
Le saviez-vous ?
cette pièce justificative ne couvre pas les causes de l’incident, mais ses conséquences. Les travaux pour réparer une canalisation percée, par exemple, seront à la charge du propriétaire ou du syndic, selon l’origine du problème.
