Acquérir une nouvelle action immobilière en VEFA procure plusieurs avantages. À ce sujet, en tant que preneur du logement en VEFA, vous serez affranchi de solides garanties constructeurs (que le métier de couvreur soit bien fait etc), des taxes foncières et bien d'autres. Néanmoins, vous réglerez en supplément du montant de la vente du bien, certaines taxes ainsi que des frais. Ces frais se nomment les « frais de notaire ». Mais, que représentent réellement ces frais en VEFA ? Découvrez-le dans cet article !
En VEFA, dans un nouveau logement, les frais de notaire occupent deux pour cent à trois pour cent du montant de la vente. Par contre, ils représentent six pour cent à huit pour cent dans un ancien immobilier. Ce qui signifie le motif pour lequel intervient le terme « frais réduit » pour un investissement dans le neuf.
En fait, ces taux précités couvriront :
o La taxe associée à la publicité foncière
o Les émoluments
o Les frais d’hypothèque
o et les taxes destinées aux collectivités locales ainsi qu’au Trésor Public
Dans le même temps, le notaire pourrait vous prendre des avances sur les dépenses à effectuer. Le montant des émoluments devrait respecter le barème établi par la loi du gouvernement.
La signature du contrat de réservation devrait être exécutée après avoir acquis votre appartement neuf. Après signature, pour vous désavouer formellement, vous possédez un délai maximum de deux semaines. En partant du postulat que vous ne pourriez valoir votre droit de rétractation, vous prendrez rendez-vous avec le notaire qui promeut votre immobilier. Au cours de ce rendez-vous précis, vous payerez les frais de notaire.
Vous avez aussi la possibilité de payer ce montant deux jours avant le rendez-vous. Gardez à l’esprit qu'en plus de ce notaire, vous pourrez solliciter votre propre personnel de loi pour la signature de votre acte de vente. Dans ce cas, ces derniers se partageront les honoraires.
Le montant du notaire ne peut se réduire pendant la prise du logement. En effet, l'article 217 – 1 – 2 – 2 2 du code général des impôts stipule qu’une nouvelle action immobilière représente un appartement cédé par le constructeur promoteur. Cet appartement devrait être en vente sur plan ou encore inhabité et juste achevé.
Par ailleurs, le logis pourrait se positionner dans une résidence bâtie il y a cinq ans. Contrairement à un ancien appartement bâti depuis plus de quinze ans et habité.
En 2016, les notaires n'accordaient une remise que quand le montant du bien en vente dépasse cent cinquante mille euros. Cette dévalorisation se limite à dix pour cent. À ce moment, le notaire réduira sa propre rémunération.
Par la suite, celui-ci appliquera ces dix pour cent à tous les clients qui possèdent un montant de transaction supérieur à cent cinquante mille euros.
Prenons le cas d’une action immobilière de deux cent trente-huit mille euros. Dans cette condition, les montants de notaire seront de 4 700 euros à 70 500 euros. Vous payerez alors un montant compris entre 16 450 euros et 18 800 euros quand il s'agira d’un ancien appartement.
