Quels sont les documents à présenter sur place au diagnostiqueur / thermicien ?

Vous venez de commander une prestation de diagnostics immobiliers ou d'audit énergétique chez Allodiagnostic et nous vous en remercions.

Pour réaliser cette prestation dans les meilleures conditions, sachez que vous devrez présenter plusieurs documents obligatoires au diagnostiqueur ou thermicien.

Vous faites diagnostiquer :

votre MAISON : pensez à nous fournir les Références Cadastrales (en cas de vente de votre bien seulement). Si elle se trouve dans un endroit difficilement identifiable (par GPS notamment), n'hésitez-pas à nous fournir des informations complémentaires. votre APPARTEMENT : pensez à nous fournir le N° de Lot et les Références Cadastrales (en cas de vente de votre bien seulement), n° du bâtiment ou le nom de la résidence, votre digicode ainsi que l'étage où il se situe, la présence éventuelle d'une cave..

Votre commande contient un DPE ?

Vous avez commandé un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ? Voici la liste des informations et documents à transmettre au diagnostiqueur afin qu'il puisse déterminer une notation au plus juste.

Informations

• Adresse complète
• Numéro d'appartement dans le cas d'un logement en immeuble collectif
• Nom du propriétaire
• Adresse du propriétaire (si différente)
• Année de construction du bien
• Identifiant fiscal du logement

Documents

• Informations relatives à l’année de construction (impôt, acte notarié...)
• Plans de la maison, de l'appartement, de l'immeuble
• Surface habitable de la maison. Pour un logement en immeuble collectif, fournir la surface habitable de l'appartement et de l'immeuble dans son ensemble ou a défaut, les trentièmes de l’appartement
  et de l’immeuble
• Documents techniques des matériaux installés ou relatifs à une amélioration énergétique : isolation, système de chauffage, production d’eau chaude.
  (Descriptifs techniques des installations, factures, justificatifs d’entretien, justificatifs de crédit d’impôts, etc)
• Ancien DPE et documents associés
• Étude thermique initiale et/ou Diagnostic thermique
• Formulaire de consentement ADEME traitement données personnelles client complété avant la réalisation du DPE

Votre commande contient un Audit énergétique ?

• Vous avez commandé un Audit énergétique pour de votre bien ? N’oubliez pas de présenter à l'opérateur :

  Informations

  • Adresse complète
  • Numéro d'appartement dans le cas d'un logement en immeuble collectif
  • Nom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire (si différente)
  • Année de construction du bien
  • Identifiant fiscal du logement

  Documents

  • Informations relatives à l’année de construction (impôt, acte notarié...)
  • Surface habitable par logement et typologie de logement
  • Nombre de scénarios désirés et objectifs de gains énergétiques associés dans le cadre d'un audit énergétique pour une rénovation
  • Intentions de rénovation connues (ex : toiture dans 2 ans etc)
  • Déclaration préalable de travaux de rénovation
  • Autorisation de sondages destructifs des parois et de démontage de prise électrique
  • Inventaire matériel des générateurs (chauffage et eau chaude sanitaire)
  • Plans du logement (de préférence côtés)
  • Factures relatives à des travaux réalisés (isolation, changement de système de chauffage...)
  • N° ADEME de votre DPE dans le cadre d'un audit énergétique réglementaire pour la vente de votre bien (en haut à droite de votre rapport)
  • Formulaire de consentement ADEME traitement données personnelles client complété avant la réalisation de l'Audit énergétique

Les diagnostics amiante avant travaux (DAAT) ou démolition (DAAD)

Les DAAT et DAAD sont obligatoires sur les biens construits avant le 1er juillet 1997 et sur lesquels on envisage des travaux de rénovation ou de démolition. Engager un chantier sur ces biens sans vérifier la présence ou non d’amiante est risqué pour la santé et la sécurité des personnes vivant ou travaillant aux alentours du futur chantier. 

Avant travaux

Pour un diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur doit avoir en sa possession le descriptif écrit précis des travaux ainsi que les plans (existant et projet) du bâtiment par niveau et l’ensemble des permis de construire et de travaux avec les zonages s’y référant. En cas de non accessibilité à certaines zones (absence de clés, portes bloquées...), un pré-rapport sera émis en attendant qu’une nouvelle intervention soit programmée.

Avant démolition

Pour un projet de démolition, le DAAD ne pourra être réalisé que si toutes les informations sur la démolition sont transmises au diagnostiqueur : plans, surfaces, photos, activité du site, échéances, permis de construire et de travaux précédents repérages amiante… Dès lors que la mission est un diagnostic amiante avant démolition, le bien doit être entièrement et définitivement libéré de toute occupation le jour l’intervention du diagnostiqueur. De la même manière que pour le DAAT, si des zones sont inaccessibles, un pré-rapport sera émis dans l’attente d’une nouvelle intervention.

Pour nous joindre ou nous transférer vos documents

Pour nous transmettre ces documents ou nous poser vos questions, n’hésitez pas à contacter nos équipes par mail à l’adresse serviceclient@bcti.fr.