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Quels sont les documents à présenter sur place au diagnostiqueur ?

Pour la bonne réalisation de vos diagnostics, vous devez parfois fournir des documents à votre diagnostiqueur immobilier lorsqu’il se présente au logement concerné. DPE, DTA, réactualisation amiante, diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition : retrouvez ci-dessous tous les documents que le propriétaire du bien doit préparer pour le diagnostiqueur. 

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, est l’un des diagnostics obligatoires quelque soit le type de transaction (vente ou location) et le type de bien (appartement, maison, commerce, bureaux...). Il permet de déterminer la classe énergie du bâtiment de A à G.

 

Pour le bon déroulement du diagnostic DPE, le propriétaire doit, dans certains cas, présenter les relevés de consommations du logement des 3 dernières années : chauffage, eau chaude sanitaire et, en cas de copropriété, les tantièmes de répartition (cf tableau ci-dessous). Mise en place depuis le 1er avril 2013 avec la nouvelle méthode de calcul dite 3CL, cette réglementation contrôle deux fois plus de points. Dans le cas où les relevés sont nécessaires mais non-fournis, le diagnostiqueur remet un DPE blanc qui autorise la mise en vente ou location du bien. 

 

Votre bien :

Permis de construire

avant le 01/01/1948

Permis de construire

à partir du 01/01/1948

Appartement avec chauffage

et eau chaude sanitaire individuels

Relevés

 /

Appartement avec chauffage 

et eau chaude sanitaire collectifs

Relevés

Relevés

Maison individuelle

Relevés

 /

Tertiaire

Relevés

Relevés

Immeuble complet

Relevés

 /

 

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Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Le DTA est obligatoire pour les locaux de travail (bureaux, commerces, activités industrielles ou agricole…) mais également les écoles et les parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1er juillet 1997. C’est un diagnostic qui vit avec le bien et doit être mis à jour en fonction des travaux réalisés. Pour que sa réalisation se passe correctement, le propriétaire doit remettre les plans du bâtiment par niveau au diagnostiqueur.

 

La réactualisation amiante

Dans le cas où le Dossier Technique Amiante a été réalisé avant le 1er janvier 2013, le propriétaire doit demander un complément de repérage pour mettre à jour les états de dégradations. Au moment du passage du diagnostiqueur pour la réactualisation, le propriétaire doit tenir à sa disposition l’ensemble des précédents repérages effectués.

 

Les diagnostics amiante avant travaux (DAAT) ou démolition (DAAD)

Les DAAT et DAAD sont obligatoires sur les biens construits avant le 1er juillet 1997 et sur lesquels on envisage des travaux de rénovation ou de démolition. Engager un chantier sur ces biens sans vérifier la présence ou non d’amiante est risqué pour la santé et la sécurité des personnes vivant ou travaillant aux alentours du futur chantier. 

 

Avant travaux

Pour un diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur doit avoir en sa possession le descriptif écrit précis des travaux ainsi que les plans (existant et projet) du bâtiment par niveau et l’ensemble des permis de construire et de travaux avec les zonages s’y référant. En cas de non accessibilité à certaines zones (absence de clés, portes bloquées...), un pré-rapport sera émis en attendant qu’une nouvelle intervention soit programmée.

 

Avant démolition

Pour un projet de démolition, le DAAD ne pourra être réalisé que si toutes les informations sur la démolition sont transmises au diagnostiqueur : plans, surfaces, photos, activité du site, échéances, permis de construire et de travaux précédents repérages amiante… Dès lors que la mission est un diagnostic amiante avant démolition, le bien doit être entièrement et définitivement libéré de toute occupation le jour l’intervention du diagnostiqueur. De la même manière que pour le DAAT, si des zones sont inaccessibles, un pré-rapport sera émis dans l’attente d’une nouvelle intervention.

 

Les autres diagnostics

De manière globale, la réalisation de l’ensemble des autres diagnostics ne nécessitent pas la présentation de document. Mais vous pouvez aider le diagnostiqueur en lui donnant : 

  • les plans et factures des éventuelles rénovations
  • les références cadastrales et le numéro de lot pour le diagnostic loi carrez/surface habitable
  • les factures de vos consommations énergétiques pour les diagnostics gaz et électricité

Si vous avez en votre possession les anciens rapports de diagnostics du bien ils sont un gain de temps pour le diagnostiqueur : ils permettent de vérifier les 1ères informations et de ne pas refaire d’analyses amiante s’il y en a déjà eu.

 

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront répondre à vos questions par mail à l’adresse webmaster@allodiagnostic.com ou au téléphone au 09 78 03 02 58.