Les Certificats d’Économie d’Énergie, mis en place par les pouvoirs publics, permettent de favoriser la transition énergétique. Ils représentent une aide financière qui encourage l’efficacité énergétique via la réalisation de travaux de rénovation, permettant ainsi aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie et leur impact carbone. Quels sont les travaux éligibles ? Et comment accéder à la prime CEE pour les entreprises ? On vous accompagne de A à Z sur le sujet. Sommaire
La prime CEE, qu’est-ce que c’est ?Suite à la signature du protocole de Kyoto, l’état Français a mis en place la prime CEE pour faciliter les projets énergétiques et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Prime CEE, définitionMis en place l’Etat, les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), favorisent les travaux de rénovation énergétique. Pour les entreprises, on distingue 3 catégories de CEE :
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Les primes CEE représentent une aide privée encadrée par l’état et fonctionnent sur le principe du « pollueur-payeur ».
Les principaux acteurs des CEE sont les fournisseurs d’énergie (Engie, ESSO, EDF, Total, etc.), aussi appelés « obligés ». Ils sont soumis à des obligations d’économie d’énergie fixées par l’Etat par période.
Afin de répondre à leurs obligations, les fournisseurs d’énergie motivent et financent un certain montant d’économie. Ils obtiennent ainsi des CEE en contrepartie d’une prime à la rénovation. Plus les économies d’énergie réalisées par cette opération sont importantes plus, le montant des CEE sera élevé.
Le kWh cumac, contraction de « cumulée » et « actualisée » dans le temps, représente l’unité de mesure utilisée par les fournisseurs d’énergie pour le calcul des CEE. Le kWh, kilowattheure, mesure la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1000 watts, soit 1 kW.
Le montant des aides financières accordées diffère en fonction de :
L’accord international du Protocole de Kyoto signé en 1997 vise à réduire les émissions de GES de 38 pays industrialisés.
En 2005, la Loi POPE, Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
L’arrêté du 29 décembre 2014 définit les modes d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier des CEE. De nombreux secteurs sont concernés :
Que ce soit pour des raisons environnementales ou économiques, la rénovation énergétique des entreprises représente un levier majeur de durabilité.
À noter : le chauffage représente à lui seul 50 % de la facture d’énergie d’un bureau (source ADEME).
Cependant, effectuer des projets énergétiques dans votre local professionnel peut représenter un budget conséquent.
Heureusement, grâce à la prime CEE, vous pouvez diminuer le reste à charge tout en vous permettant de :
Les nombreux types de travaux éligibles aux CEE sont déterminés dans des 215 fiches d’opérations standardisées (FOST) disponibles sur le site du ministère de la Transition Écologique. On distingue les différentes catégories suivantes :
Notre partenaire Subeco, marque d'ADX Groupe, bureau d’études de l’existant, bénéficie d’une équipe dédiée à la recherche de subventions liées aux travaux de rénovation énergétique.
En tant que mandataire CEE, ADX Groupe accompagne les entreprises tout au long de leur projet de rénovation, jusqu’au dépôt des dossiers.
Faire appel à Subeco vous garantit de bénéficier :
d’une expertise technique : depuis + de 20 ans, les équipes collaborent pour améliorer le bâti existant ;Vous souhaitez obtenir la prime CEE entreprise pour vos travaux de rénovation énergétique ? Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé !