Depuis 2010 et la loi Grenelle II, réaliser un bilan carbone est devenu une obligation pour certaines entreprises. Cette méthode permet d’identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une activité ; et de mettre en place le plan d’action de réduction adapté. Les 3 objectifs principaux du bilan carbone entreprise :
En effet, dans un contexte économique où l’énergie coûte de plus en plus cher, identifier les dépendances énergétiques aux énergies fossiles (gaz naturel, pétrole et charbon) devient un enjeu de durabilité pour toutes les entreprises. Sommaire
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Le bilan carbone est une méthode de calcul qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’une entreprise.
Créée en 2004 par Jean-Marc Jancovici et développé par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), cette méthode standardisée, permet :
Le bilan carbone peut être simple ou complet, et porter sur les 3 scopes :
Le bilan carbone est une méthode de calcul française pour mesurer l’impact CO2 d’une activité, souvent découpée en scopes 1, 2 et 3.
Le BEGES, Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre ou Bilan GES réglementaire, représente l’obligation légale liée au bilan carbone. Profitons-en pour définir les nombreux termes du domaine de la décarbonation, afin d’y voir plus clair :
Engagement environnemental, démarche volontaire ou exigences réglementaires, toutes les entreprises sont concernées par le bilan carbone.
Toutes les entreprises peuvent réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la réduction de leur impact environnemental.
Certaines entreprises sont cependant dans l’obligation de produire leur bilan carbone pour répondre aux exigences réglementaires.
L’article L. 229-25 du code de l’environnement encadrant le dispositif des BEGES, prévoit la réalisation d’un bilan d’émission et d’un plan d’action volontaire pour toute organisation de plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer.
Depuis 2010 et la loi Grenelle II, la réalisation d’un BEGES est obligatoire pour toutes les :
De plus, la loi énergie et climat de 2019 renforce les objectifs climatiques de la France et impose aux entreprises de plus de 250 salariés du secteur tertiaire de réduire leur consommation d’énergie dans le cadre du décret tertiaire, en alignement avec les engagements de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Il est recommandé de réaliser un bilan carbone au minimum tous les 4 ans (tous les 3 ans pour les entités publiques) pour rester conforme aux évolutions réglementaires et mesurer les progrès accomplis.
En cas de changement significatif (nouvelle activité, projet d’envergure, etc.), il est pertinent d’effectuer un nouveau bilan pour réajuster la stratégie.
Réaliser un bilan carbone représente avant tout un acte de responsabilité environnementale. Il apporte également de nombreux bénéfices pour votre entreprise et vous permet notamment de :
Voici les 4 grandes étapes de la réalisation d’un bilan carbone :
Cette première étape permet de cadrer les attentes et les besoins de l’entreprise, le périmètre opérationnel, les grands jalons. Il est important de bien comprendre l’activité de l’entreprise. Il s’agit de proposer un accompagnement qui servira la stratégie de l’entreprise, et pour cela de proposer un accompagnement adapté.
Cette étape est la plus longue du bilan carbone. Il est donc indispensable d’y être bien préparé et organisé.
Il s’agit ici de collecter les données les plus fiables possibles auprès de vos collaborateurs et de vos fournisseurs sur les émissions directes (consommation d’énergie, etc.) et indirectes (transport, achat, etc.) générées par votre activité.
Ensuite, il convient d’analyser les données collectées afin d’identifier les plus gros postes d’émissions de GES, de les prioriser et de les présenter sous forme d’un reporting normalisé et adapté à vos données métiers, grâce aux méthodes :
Les axes d’amélioration et des solutions identifiés vous permettent de réaliser un plan d’action de réduction des émissions.
Enfin, partagez vos résultats pour montrer votre engagement afin d’améliorer votre image de marque auprès de vos clients et la confiance de vos fournisseurs.
Dans le cadre de la transition énergétique des entreprises, plusieurs offres sont proposées, notamment le Diag Décarbon’Action et le Pacte industrie.
Le Diag Décarbon’Action s’adresse aux entreprises privées de moins de 500 salariés qui n’ont pas encore réalisé leur bilan carbone. Grâce à cette subvention de la BPI (Banque Publique d’Investissement) d’un montant de 40 % sur une assiette éligible de 10 000€, soit 4 000 € maximum, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de 12 jours, répartis sur 6 à 8 mois, à moindre coût.
A destination des entreprises, quel que soit leur taille et leur secteur d’activité, ayant déjà réalisé leur bilan carbone, le Pacte industrie aide un CODIR engagé à définir son plan d’action détaillé de décarbonation, aussi appelé ACT Pas-à-Pas.
L’ADEME vous permet de bénéficier d’un accompagnement de 8 à 12 mois grâce à cette subvention à hauteur de 60 à 80 % de l’accompagnement sur les thématiques suivantes :
Il existe de nombreuses subventions disponibles au niveau régional, national et européen pour favoriser la décarbonation des entreprises.
Notre partenaire Thalios Environnement vous accompagne dans la recherche des différentes subventions auxquelles vous pouvez prétendre afin de faciliter votre projet. Cet accompagnement comprend également le suivi administratif de vos dossiers de demande jusqu’à l’obtention des aides financières.
Thalios Environnement, entité d’ADX Groupe, est spécialisé dans le conseil énergie-climat, la stratégie RSE et l’AMO environnement.
Sa mission : vous accompagner pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des enjeux complexes de la transition écologique et de la décarbonation liés à votre activité.
Thalios Environnement vous accompagne dans la création du bilan carbone de votre entreprise et la mise en place de votre plan d’action de réduction.