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Audit assainissement collectif, un diagnostic obligatoire pour la vente

 

diagnostic-assainissementPrès de cinq millions d'habitations sont équipées d'un système d'assainissement non collectif et 600 000 d'entre-eux n'ont aucun raccordement pour le traitement des eaux usées. 

Face à cette problématique écologique de pollution des sols, nappres phréatiques et cours d'eau, la réglementation impose depuis le 30 décembre 2006 et le vote de la Loi sur L'eau de réaliser un diagnostic assainissement en vue de contrôler le receuil et le traitement des eaux usées de chaque bien immobilier dans le cadre d'une vente.

Ce diagnostic a pour objectif de protéger l'acquéreur en l'informat sur l'état de fonctionnement et de conservation du dispositif d'assainissement. 

A la différence des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement rend obligatoire les travaux de la mise en conformité d'une installation qui n'est pas aux normes. Ces derniers devant être effectués dans l'année suivant l'achat du bien.

La durée de validité d'un diagnostic assainissement est de 3 ans.

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QUI PEUT RéALiser un diagnostic assainissement ?

Chaque propriétaire d'un bien immobilier doit obligatoirement remettre à l’acheteur le diagnostic assainissement dans son DDT (Dossier de Diagnostic Technique) lors de l'acte de vente. Ce diagnostic se présente sous deux formats qu'il est nécessaire de discerner :

  • Dans le cas où le bien est raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic assainissement collectif sera nécessaire. Son but est de vérifier la conformité du raccordement au réseau public. Pour cette prestation, le vendeur peut faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.
  • Dans le cas où le bien n’est pas raccordé au réseau public, cela signifie que le vendeur dispose d’une station individuelle ou autonome tel qu'un bac à graisses, lit d'épandage ou une fosse sceptique. Ainsi, il devra solliciter la mairie de sa commune ou le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour contrôler le bon fonctionnement de son système d'assainisseement et l’absence de nocivité pour l’environnement (rejets).

Qu'est-ce qu'un audit assainissement collectif ?

Allodiagnostic vous propose, dans le cadre d'un contrôle du raccordement de vos installations au réseau public, un audit assainissement. Il s’agit d’un audit du réseau privatif de l’assainissement collectif et porte notamment sur la vérification de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que l’état apparent du système. Notre diagnostiqueur va ainsi contrôler les canalisations, regards et éléments d’installation situés sur le terrain privé ainsi que sur le trottoir du bien visuellement accessible.

Conseil Sécurité

Attention, un audit assainissement ne peut être réalisé que par les personnes autorisées. Le diagnostiqueur immobilier a la capacité de le faire sauf s'il y a un arrêté dans la commune interdisant sa mise en oeuvre par un prestataire externe aux services de la mairie.
Dans le cas contraire, l'audit assainissement est valable pour conclure votre transaction immobilière auprès d'un notaire car il permet de lever tous vices cachés.

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Pour votre confort, nous vous garantissons de réaliser un audit assainissement dans un délai de 48h. Là où les services communaux peuvent mettre deux mois à intervenir, ceci vous garantit une réactivité optimale et ne vous bloque pas dans la vente de votre bien.

Aussi, pour vous permettre de faire des économies, nous vous recommandons d'inclure le diagnostic assainissement dans votre pack global de diagnostics afin que notre diagnostiqueur intervienne en une seule fois.

Quels risques en cas d'ABSEnce du diagnostic ?

Au moment de la signature de l'acte authentique, si le vendeur ne présente pas son diagnostic assainnissement, celui-ci engage sa responsabilité et s'expose à des sanctions civiles et pénales.

La garantie de vice caché n'étant plus assurée pour l'acheteur, ce dernier peut ainsi :

  • Baisser le prix de vente du bien
  • Obliger le vendeur a réaliser les travaux de mise aux normes de la totalité du raccordement
  • Annuler tout simplement la vente