Diagnostic Pollution des Sols

 

Le diagnostic Pollution des sols a pour objectifs de protéger la santé des personnes qui occuperaient un terrain potentiellement contaminé par des métaux lourds ou des hydrocarbures et de garantir la compatibilité entre l'usage potentielle du site et l'état des sols en préservant la sécurité, la santé et l'environnement.

  • La pollution des sols peut être due à d'anciens dépôts de substances contaminantes : métaux lourds ou hydrocarbures.
     
  • Ce diagnostic est obligatoire pour les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, soumises à autorisation d'exploiter) et pour les biens situés dans un SIS (Secteur d'Information des Sols).
     
  • Ce diagnostic est également important dans le cadre d'une vente ; le vendeur ou bailleur est tenu d'informer le futur acquéreur de la qualité des sols.
     
  • Le diagnostic Pollution des sols est réalisé en deux étapes selon la norme NF X 31-620 : 
    • Phase 1 : étude historique, documentaire et mémorielle
      Prestation A100 et A110 de la norme
    • Phase 2 : caractérisation de la qualité des sols
      Prestation A200, A270 de la norme
       

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Présentation du diagnostic Pollution des sols

Un sol peut être pollué par d'anciens dépôts de substances polluantes. Cette contamination peut devenir un risque sanitaire pour l’environnement mais également pour les personnes qui vont y vivre ou y travailler. Le diagnostic Pollution des sols permet de déterminer l'état de pollution d'un terrain. Des sols s'ils sont contaminés deviennent à leur tour des sources directes ou indirectes d’altération de l’eau ou de l’air : c'est pour cette raison que le diagnostic Pollution des sols doit être pris au sérieux.

Plusieurs polluants peuvent être recherchés lors de ce diagnostic :

  • des métaux lourds tels que l'arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, le mercure etc.
  • des hydrocarbures tels que des carburants, des goudrons, des solvants etc.
  • polluants associés au pack inerte pour l'affiliation des terres excavées en ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes).

QUi est concerné par ce DIAGNOSTIC ?

L’étude de la pollution des sols est obligatoire pour les ICPE - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - soumises à autorisation d’exploiter (catégorie 3). Elle sera demandée pour un changement de propriétaire, pour l’arrêt de l’activité ou pour tout changement d’usage (le terrain d’une ancienne station essence cédée pour la construction d’une crèche par exemple).

Dans le cas où des polluants sont détectés sur le terrain, l’exploitant a pour obligation de remettre la zone en état et à ses frais.

L’étude des sols peut également être réclamée par un notaire ou un particulier qui souhaite s’informer de l’état du terrain avant sa vente. En effet, dans le cadre d'une vente, le vendeur ou bailleur est tenu d'informer le futur acquéreur de la qualité des sols.

Conseil malin

Pour plus d’informations sur la pollution des sols, rendez-vous sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues

Comment se déroule le diagnostic pollution du sol ?

Un diagnostic Pollution des sols se déroule en deux étapes :

  • La phase 1 : Etude historique, documentaire et mémorielle

Elle consiste à étudier le contexte géologique et historique d’un sol à partir de cartes et de documents. Son objectif est de déterminer la présence ou non d’installations potentiellement polluantes. A l’issue de cette première phase, le bureau d'étude détermine si des prélèvements sont nécessaires.

  • La phase 2 : Caractérisation de la qualité des sols

Si après la phase 1 le bureau d'étude estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à la caractérisation de la qualité des sols en réalisant des carottages de 1 à 5 mètres de profondeur à des points stratégiques qu'il définit. Les composants recherchés sur ces prélèvements sont déterminés en fonction de la nature des activités potentiellement polluantes présentes sur le site. Une fois envoyés au laboratoire certifié, ces prélèvements sont analysés sous 1 semaine et interprétés par le bureau d'étude spécialisé en pollution des sols. Cette phase 2 fait office d’état des lieux du terrain.

SERVICE TECHNIQUE POLLUTION DES SOLS

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