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Diagnostic Pollution des Sols

Le diagnostic Pollution des sols a pour objectif de protéger la santé des personnes qui occuperaient un terrain potentiellement contaminé par des métaux lourds ou des hydrocarbures.

Diagnostic Pollution des SolsLa pollution des sols peut être due à d'anciens dépôts de substances contaminantes : métaux lourds ou hydrocarbures

Ce diagnostic est obligatoire pour les ICPE, Installation Classé pour la Protection de l'Environnement, soumises à autorisation d'exploiter

Le diagnostic Pollution des sols est réalisé en deux étapes : étude historique et documentaire & caractérisation de la qualité des sols

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC Pollution des sols

Un sol peut être pollué par d'anciens dépôts de substances polluantes. Cette contamination peut devenir un risque sanitaire pour l’environnement mais également pour les personnes qui vont y vivre ou y travailler. Le diagnostic Pollution des sols permet de déterminer l'état de pollution d'un terrain. Des sols s'ils sont contaminés deviennent à leur tour des sources directes ou indirectes d’altération de l’eau ou de l’air : c'est pour cette raison que le diagnostic Pollution des sols doit être pris au sérieux.

En France, la pollution des sols est un sujet déterminant pour l’environnement car un sol contaminé devient lui-même une source directe ou indirecte de pollution. Plusieurs polluants peuvent être recherchés lors de ce diagnostic :

  • des métaux lourds : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure...
  • des hydrocarbures : carburants, goudrons, solvants... :

Ces substances peuvent avoir été déversées sur les sites accidentellement ou suite à la présence d’une industrie. 

Le saviez-vous ?

En France, plus de 4 000 sites pollués font l’objet d’une action de surveillance, de diagnostic ou de réhabilitation.

QUi est concerné par ce DIAGNOSTIC ?

L’étude de la pollution des sols est obligatoire pour les ICPE - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - soumises à autorisation d’exploiter (catégorie 3). Elle sera demandée pour un changement de propriétaire, pour l’arrêt de l’activité ou pour tout changement d’usage (le terrain d’une ancienne station essence cédée pour la construction d’une crèche par exemple).

Dans le cas où des polluants sont détectés sur le terrain, l’exploitant a pour obligation de remettre la zone en état et à ses frais.

L’étude des sols peut également être réclamée par un notaire ou un particulier qui souhaite s’informer de l’état du terrain avant sa vente. Cependant, aucune obligation n’est encore mise en place : il ne s’agit là que du respect de l’information acquéreur.

Conseil malin

Pour plus d’informations sur la pollution des sols, rendez-vous sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html

Comment se passe le diagnostic pollution du sol ?

Un diagnostic Pollution des sols se déroule en deux étapes :

  • La phase 1 : Etude historique et documentaire

Elle consiste à étudier le contexte géologique et historique d’un sol à partir de cartes et de documents. Son objectif est de déterminer la présence ou non d’installations potentiellement polluantes. A l’issue de cette première phase, le diagnostiqueur détermine si des prélèvements sont nécessaires.

  • La phase 2 : Caractérisation de la qualité des sols

Si après la phase 1 le diagnostiqueur estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à des carottages d’environ 3 mètres de profondeur à des points stratégiques qu’il définit. Une fois envoyés au laboratoire, ces prélèvements sont analysés sous 2 semaines. Cette phase 2 fait office d’état des lieux du terrain.