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Le Diagnostic Technique Global : l’état des lieux des copropriétés

 

Instauré par la loi Alur, le Diagnostic Technique Global vient remplacer le diagnostic de mise en copropriété depuis le 1er janvier 2017. 

Il permet aux propriétaires de pérenniser leur patrimoine immobilier grâce à l’évaluation technique, réglementaire et énergétique de leur immeuble.

Service commercial DTG

Besoin de renseignements pour la réalisation d'un DTG sur votre bâtiment? Contactez notre équipe commerciale au 07 71 55 57 80 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Dans quels cas réalise-t-on un DTG ?

Pour la mise en copropriétés :

Lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots pour les vendre. 

Pour les copropriétés existantes :

Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la réalisation d’un DTG ou non.

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Que comprend un Diagnostic Technique Global ?

Le DTG doit contenir les informations clés relatives au bâti de la copropriété : 

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble 
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et règlementaires 
  • une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble 
  • un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble dans sa globalité ou un audit énergétique
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble pour les dix prochaines années 

Quelle est l’utilité d’un DTG en copropriété ?

Le DTG occupe un rôle central pour une copropriété. Il cible plusieurs objectifs fondamentaux (listés ci-dessous) permettant notamment de garantir la sécurité des occupants, la performance thermique de l’immeuble et de le valoriser :

Établir un bilan global de l’immeuble

Un diagnostic technique global inclut une évaluation complète de l’état technique du bâtiment (maisons en copropriété, immeuble…), disposant de parties communes et d’équipements communs.

A l’aide de cette expertise, les copropriétaires et leur syndic sont au fait de l’état actuel de la copropriété et connaissent les futurs travaux à prévoir.

Rendre la copropriété moins énergivore

Le DTG s’accompagne d’un Diagnostic de Performance Energétique qui permet de dresser un état des consommations en énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan met en exergue des préconisations de travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
On pourra y trouver, par exemple, le changement du système de chauffage, une meilleure isolation des endroits donnant lieu à des ponts thermiques, l’application d’un système de ventilation performant etc.

Par conséquent, le Diagnostic Technique Global favorise la diminution des consommations énergétiques du bâti et bonifie son impact sur l’environnement.

Suite aux travaux de rénovation énergétique effectués, les copropriétaires bénéficieront de charges moins élevées et d’un meilleur confort.

Estimer le budget travaux à faire voter en Assemblée Générale (AG)

Le Diagnostic technique global apporte un estimatif complet des travaux essentiels à faire sur les 10 ans à venir garantissant la bonne tenue de l’immeuble que ce soit en matière de sécurité, de confort ou de santé des habitants.

Le DTG a pour but de simplifier le travail du syndic mais aussi de permettre aux copropriétaires de prendre des décisions plus appropriées en AG concernant les travaux à initier.

Faire un PPPT pour aller plus loin

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) vient compléter le DTG en proposant une planification minutieuse des travaux à réaliser sur 10 ans. Un lissage des coûts est établi pour ainsi optimiser la gestion financière et opérationnelle de la copropriété.
A compter de 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront concernées par sa mise en place du PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) comme l'indique la Loi Climat & Résilience.

Augmenter la valeur du patrimoine immobilier

Tous les travaux entrepris suite à la mise en œuvre d’un DTG ont pour objectif d’éviter la dévalorisation du bien. En répondant aux dernières normes en vigueur en termes de sécurité et performances énergétiques, le bâtiment gagne en qualité et en valeur.

Qui peut réaliser un Diagnostic Technique Global ?

Le Diagnostic Technique Global doit être réalisé par un professionnel. Celui-ci doit être titulaire soit d’un diplôme, d’un titre professionnel, de l’attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans l’immobilier ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent. Le décret du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du Diagnostic Technique Global précise les qualités requises (bac + 3 dans les domaines des techniques du bâtiment nécessaire, etc.).

Le cadre réglementaire du DTG :

  • Article 58 de la loi Alur du 27 mars 2014, modifiant les articles L733-1 et L 731-1 et L31-2 du code de la construction
  • Décret d’application paru le 28 décembre 2016

Conseil malin

En anticipant les travaux à prévoir et les frais engendrés, le Diagnostic Technique Global est un élément qui permet une meilleure gestion du patrimoine immobilier ainsi que la pérennisation de celui-ci. Les diagnostics sont des témoins du bon entretien du bien, source de valorisation des appartements des copropriétaires.