Pages internes

DTA : le Dossier Technique Amiante

L’amiante est un problème sanitaire de 1er ordre. Longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d‘isolation et de lutte contre les incendies, il est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.

DTA : Dossier Technique AmianteLe DTA - Dossier Technique Amiante - doit être constitué pour les biens datant d'avant le 1er juillet 1997

Il ne concerne pas les maisons et parties privatives d'appartements

Il doit être mis à jour dès que des travaux ont été réalisés sur le bien

En cas d'absence de ce dossier, le propriétaire s'expose à une condamnation pour mise en danger d'autrui

Qui doit constituer un Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Vous devez faire constituer un Dossier Technique Amiante si vous êtes propriétaire d’un bâtiment et si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Certains types de construction sont concernés par le DTA : locaux de travail, immeubles de bureaux, commerces, bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, écoles privées et publiques, parties communes des immeubles collectifs d’habitation... Seules les maisons individuelles et les parties privatives des appartements en sont exclues.

A qui doit-on communiquer un dossier amiante ?

Le DTA doit être un document vivant, actualisé et communiqué ! Vous devez le mettre à jour si des travaux de confinement ou de désamiantage sont menés... et également si votre DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013 : un complément de repérage et une mise à jour des états de dégradations doit être fait.

>Il vous incombe en tant que propriétaire de transmettre la fiche récapitulative du DTA dans le mois suivant sa constitution ou mise à jour aux occupants de l’immeuble et aux chefs d’établissements si le bien comporte des locaux de travail.

Le DTA complet doit également impérativement être communiqué à toute personne intervenant sur des missions de maintenance courante dans l’immeuble, et ceci avant l’établissement du devis.

Attention, car la non-rédaction du DTA vous expose à une condamnation pour mise en danger d’autrui si vous faites intervenir une entreprise dans le bâtiment.

Par ailleurs, si vous envisagez des travaux, ce dossier technique amiante ne sera pas suffisant : il vous faudra faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition.

Conseil malin

Faites appel à un diagnostiqueur formé au risque amiante et certifié par un organisme agrée COFRAC pour la réalisation de votre dossier amiante.

En quoi consiste un DTA ?

Un diagnostiqueur recherche, pour établir un dossier technique, toutes les traces d’amiante dans un bien qui pourrait être un danger pour les occupants ainsi que pour les professionnels amenés à effectuer des travaux d’entretien.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) précise la localisation de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante suite à un repérage non-destructif (conformément aux listes A et B des arrêtés du 12 décembre 2012).

Selon les cas, le diagnostiqueur procèdera à des prélèvements qui seront transmis pour analyse à un laboratoire agréé COFRAC.

Le DTA contient également des consignes de sécurité pour la prévention des risques liés à l’amiante ainsi qu’une fiche récapitulative.

COMMENT FAIRE RÉALISER UN DTA ?

Controldiag, les diagnostics immobiliers pour les entreprises et collectivités

Notre service Controldiag dédié aux professionnels vous accompagne dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers obligatoires.

Selon vos problématiques et vos besoins, nous vous conseillons et vous épaulons dans votre projet en mettant à votre disposition le savoir-faire de notre groupe.

Les actualités liées à l'amiante qui pourraient vous intéresser

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Un point sur la législation

Depuis quand le diagnostic amiante est-il obligato...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 20 février 2017

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

Depuis le début des années 1900 et tout au long du XXème siècle, l'amiante a fait partie des matériaux de construction, et fut employé à de ...

Lire la suite
Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 14 février 2017

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

Après avoir utilisé massivement l'amiante durant tout le XXème siècle, au sein de très nombreux bâtiments dont la construction a été effectu...

Lire la suite
Comment lire un diagnostic amiante : les explications

Comment lire un diagnostic amiante : les explicati...

Écrit par ELODIE VANIER ,  le 26 décembre 2016

Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...

Depuis 1997, la présence d'amiante est interdite, au sein des constructions neuves. En effet, à la fin du XXème siècle, après avoir massivem...

Lire la suite