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Repérage amiante à bord des navires

 

Amiante navires vignetteÊtre préventif sur le risque amiante, c’est assurer la sécurité de tout professionnel travaillant sur des chantiers mais également protéger toute personne pouvant évoluer dans un environnement avec la présence de matériaux amiantés. Au même titre que dans le bâtiment, les navires battant pavillon français, à l'exception de quelques navires de plaisance, doivent faire réaliser un Repérage Amiante par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Dans cette optique, adx expertise, votre bureau d'expertise qualité sécurité (filiale d'adx groupe pour les professionnels, comme allodiagnostic pour les particuliers), propose ses services pour protéger les navigants à bord des navires grâce à l'intervention de ses experts certifiés ayant suivi une formation Amiante SS4.

Service technique Amiante Navires

Besoin de conseils pour la réalisation d'un repérage amiante à bord d'un navire ? Contactez notre référent navires au 06 12 66 52 57 ou directement par mail : clegalais@adx-groupe.com.

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Qui doit constituer un repérage amiante à bord des navires ?

Le décret n°2017-1442 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires (paru au Journal Officiel de la République le 5 octobre 2017) impose aux armateurs des navires "une obligation de recherche initiale d'amiante sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante, et de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux et produits en place".

Cela nécessite une évaluation du risque de présence d'amiante ainsi que la mise en place de mesures de prévention visant à contrôler (état de conservation, mesures d'empoussièrement*) et réduire l'exposition (travaux de mise en sécurité).
*les conditions de mesurage doivent tenir compte des facteurs environnementaux (exemple : vibrations générées par un navire en mouvement)

Le saviez-vous ?

Tout manquement à ces dispositions par l'armateur peut entraîner des sanctions pénales comme des contraventions de 5ème classe par exemple.

La réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Elle s'étendra ensuite aux navires de pêche de moins de 12 mètres et aux navires de plaisance à usage personnel (composé d'au moins « un gens de mers » durant l'année 2018) à compter du 1er janvier 2019. Dans le cas où l’armateur possède un Dossier Technique de recherche d’Amiante (DTA) conforme à l’ancienne réglementation, il devra s'orienter vers un repérage amiante navire.

Par ailleurs, l’arrêté du 19 Juin 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux intitulé « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes » a été publié le 27 juin 2019. Il rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le repérage amiante avant tous travaux à bord des bateaux, navires et autres engins flottants construits avant les dates d’interdiction de l’utilisation de l’amiante (1997 en France et 2005 en Europe).

Conseil malin

Le COFRAC nous a officiellement accrédité le 13 septembre 2018 pour la recherche d'amiante à bord des navires (N° d’accréditation : 3-1605 - Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr). En plus de cela, notre bureau d'expertise qualité sécurité participe déjà à la constitution de la nouvelle norme AFNOR. N'hésitez-pas à nous solliciter pour votre problématique amiante navires.

Quels sont les navires concernés par la réglementation ?

Le champs d'application de la nouvelle norme est destiné aux navires immatriculés en France, contruits et équipés pour la navigation maritime de commerce, de pêche, ou de plaisance pour les navires de moins de 12 mètres ayant des gens de mer à bord à compter du 1er janvier 2019. Elle concerne également les navires construits et équipés pour la navigation maritime, affecté à des services publics à caractères administratif ou industriel et commercial.

A contrario, certains navires sont exclus de cette réglementation. On y trouvera :

  • les navires de guerre
  • les navires de plaisance à usage personnel dès lors qu'il n'y a pas de gens de mer d'embarqué
  • les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne, postérieurement au 1er janvier 2005
  • les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement
    • en métropole, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, La Réunion, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Guadeloupe, postérieurement au 1er janvier 1997 ;
    • en Polynésie française, postérieurement au 1er janvier 2009 ;
    • ou en Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007 ;

A qui doivent être communiqué ces repérages ?

Les conclusions des rapports de repérage amiante devront être communiquées par l'armateur au médecin des gens de mer et au Comité Social et économique (CSE). Ces documents pourront également être transmis à défaut aux délégués du personnel et délégués de bord. L’agent de contrôle de l’inspection du travail et du centre de sécurité des navires auront la possibilité de les consulter de plein droit.

La tenue à jour d'un "dossier technique" regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux et produits recherchés sera de la responsabilité de l'armateur également. Ce dossier technique est transmis au capitaine du navire et à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux sur le navire (équivalent au Dossier Technique Amiante réalisé dans le bâti).

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