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La santé et la sécurité de nos clients et celles de nos collaborateurs ont toujours été notre priorité, et d’autant plus dans ce contexte de pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en place un plan de continuité d’activité et une procédure d’intervention permettant d’agir dans des conditions sanitaires optimales (en savoir plus ici). La prise de rendez-vous devient ainsi disponible sous ces conditions.

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Les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer une maison

Vous êtes propriétaire d'une maison et vous souhaitez la vendre ou la louer. La loi vous impose de fournir au futur acquéreur ou locataire un dossier diagnostic maison

Si vous vendez ou louez votre maison, vous devez faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics permettent d’informer le futur acquéreur/locataire de l’état de la maison qu’il va acheter ou louer. Les diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison ou pour sa location ont pour objectif d’assurer la sécurité des gens, des biens et de l’environnement.

Diagnostic vente maison

Diagnostic location maison

Quels sont les diagnostics obligatoires?

DANS LE CAS D’UNE VENTE

Pour connaître les différents diagnostics immobilier vente d’une maison, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous qui recensent les diagnostics en fonction de la date de permis de construire du bien.

    Permis de construire avant le 01/01/1949

 

Permis de construire entre 1949 et le 01/07/1997

 

Permis de construire après le 01/07/1997

 

JE VENDS...

...une maison

  • Amiante avant vente
  • DPE
  • Electricite
  • ERNMT
  • Plomb
  • Amiante avant vente
  • DPE
  • Electricite
  • ERNMT
  • DPE
  • ERNMT

DANS LE CAS D’UNE LOCATION

Pour connaître les différentes obligations de diagnostics location maison, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous qui recensent les diagnostics à réaliser en fonction de la date de permis de construire du bien.

    Permis de construire avant le 01/01/1949 Permis de construire entre 1949 et le 01/07/1997 Permis de construire après le 01/07/1997
JE LOUE...

... une maison

  • DPE
  • Surface habitable
  • ERNMT
  • Plomb
  • DPE
  • Surface habitable
  • ERNMT
  • DPE
  • Surface habitable
  • ERNMT

QUAND FAUT-IL LES RÉALISER ?

DANS LE CAS D’UNE VENTE

Le DDT Vente d’une maison est à fournir au plus tard chez le notaire à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente. Cependant, on note une exception pour le DPE : le diagnostic performance énergétique doit être fourni dès la mise en vente du bien. Sur toute petite annonce de vente, la note du DPE doit être affichée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez présenter la totalité des diagnostics immobiliers à la visite du bien. Le futur acquéreur ne sera que plus sensible à cette démarche et notera une totale transparence de votre part dans l’état de la maison mise en vente.

Diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente

DANS LE CAS D’UNE LOCATION

Pour une location de maison, vous pouvez présenter le DDT à la signature du bail. Cependant, sachez que de nombreux locataires sont sensibles au fait de connaître l’état du bien qu’ils vont louer au moment même de la visite. Ainsi, ils peuvent estimer par exemple leur consommation d’énergie ou être au courant des risques naturels qui entourent le bien.

Diagnostics obligatoires Location